Travaux en hauteur

Les prestations sur cordes ne sont pas réservés à un type particulier de travaux mais plut ôt à l’architecture du bâtiment.Ce sont avant tout les moyens d’accès collectifs qui priment sur les moyens d’accès individuel EPI.

les moyens d’accès dépendent de la faisabilité, de l’environnement ou de l’équipement du bâtiment.

Règlementation

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l’employeur doit privilégier la protection collective sur la protection individuelle. Le Code du travail a évolué récemment et précise les règles pour l’utilisation d’équipements de travail lors des travaux temporaires en hauteur. Des textes spécifiques visent certains travaux en hauteur (chantiers du BTP) ou certaines catégories de salariés (travailleurs indépendants, mineurs). Ce dossier est une synthèse de la règlementation s’appliquant au travail en hauteur.

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant de l’emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail).

Il est la cause d’un nombre important d’accidents du travail : plus de 91 300 accidents avec arrêt, 89 décès par chutes avec dénivellation recensés par la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l’année 2003. Le secteur le plus touché reste celui de la construction avec 54 accidents mortels dus à des chutes de hauteur cette année là. Première cause d’accidents graves ou mortels dans ce secteur, les chutes de hauteur ont constitué un des thèmes de la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment menée en 2003-2004.

Les chutes de hauteur dans le secteur du BTP ont pour origine :

• le travail sur un échafaudage, sur une plate-forme sans garde-corps ou sans harnais de sécurité correctement attaché
• le travail sur des toits fragiles, sur des échelles mal entretenues, mal placées et/ou mal fixées
• les chutes d’échelles lors de leur utilisation en tant que poste de travail

Conditions d’utilisation

Des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes

Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées en tant que postes de travail, sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation d’équipement de protection collective créerait un risque plus grand (article R. 233-13-23 du Code du travail).
Chaque travailleur doit disposer d’au moins une corde de travail, équipée d’un mécanisme de descente et de remontée et d’un système auto-bloquant, d’une corde de sécurité équipée d’un système d’arrêt de chute, d’un harnais d’anti-chute et d’outils et accessoires attachés par des moyens appropriés (article R. 233-13-37). Les cordes sont ancrées séparément en des points ayant fait l’objet d’une note de calcul par le chef d’établissement ou une personne compétente. La programmation du travail doit permettre l’intervention rapide des secours.

Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, renouvelée si nécessaire.

Le recours à une seule corde peut être autorisé dans certaines circonstances qui seront définies par arrêté, lorsque l’évaluation du risque montre que l’utilisation d’une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux.

Ainsi, les travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes, tels les travaux d’élagage, d’éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, sont régis par l’arrêté du 4 aoùt 2005.

Lors de la progression à l’aide d’une seule corde, le mode opératoire utilisé doit permettre à l’opérateur muni de sa protection individuelle de ne pas chuter de plus d’un mètre en cas de rupture d’un point d’ancrage. Un moyen de sécurité complémentaire, ayant un point d’ancrage indépendant, doit pouvoir retenir l’opérateur muni de son équipement si l’un des dispositifs casse. L’arrêté détaille le contenu de la formation à la sécurité.