Travaux d'accès difficiles
batiment et nettoyage
La hauteur maitrisée
TRAVAUX EN HAUTEUR
  Nettoyage
  Vitrerie
  Rénovation
  Sécurité
  Anti pigeon
 
NETTOYAGE
- Surfaces vitrées >
- Lavage haute pression >
- Traitement des surfaces >
- Dépoussiérage >
BATIMENT INDUSTRIE
- Maconnerie >
- Peinture >
- Plomberie, zinguerie... >
- Couverture >
MAINTENANCE
- Ravalement >
- Eléments de façade >
- Anti volatile >
- démoussage et delièrage >
SECURITE
- Lignes de vie >
- Filet de securité >
- Anneaux d'ancrage >
- Garde Corps >
MULTI SERVICES
- Assistance Technique >
- Enseignes et bâches >
- Films et adhésifs >
- Conseils et Expertise >
DEVELOPPEMENT
- developpement durable >
VIDEOS
- Projection Mousse Isolation Ecologique >
- Mise en peinture d'une descente pluviale >
- Conduite d'une nacelle élévatrice >
- Installation d'une bâche évènementiel >
- Réfection d'un mur >
- démontage de grilles >
- Cordistes en nettoyage >
la presse en parle
- L'ENQUETE 2008 >
- ACTUALITES 2009 >
- point de presse 2011 >
- DES LEGENDES 2012 >
     Accueil > TRAVAUX EN HAUTEUR > Conditions générales

Conditions générales

 

ARTICLE 1

GENERALITES

 

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres qui demeurent valables trois mois à dater de leur émission. Elles sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties à la date de conclusion du marché.

 

ARTICLE 2

DEFINITION DE LA PRESTATION

 

2.1 La prestation est décrite dans le devis ou proposition du contrat, son exécution comprend, à la charge du prestataire, les matériels et produits nécessaires à l’exécution des travaux.

2.2 La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix du prestataire et est réalisée dans le cadre d’un contrat d’entreprise

 

ARTICLE 3

MODALITES D’EXECUTION

 

3.1 Le client s’oblige à se conformer aux dispositions du décret n°92.158 du 20 février 1992 qui précise qu’un plan de prévention définissant les mesures nécessaires pour prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant ses locaux devra être établi avant l’exécution des opérations.

Ce plan de prévention sera écrit pour les opérations d’une durée supérieures à 400 heures

Les travaux ne pourront débuter qu’après accomplissement de ces formalités dans la mesure où les moyens de prévention définis auront été effectivement pris.

 

3.2 Le client devra mettre à la disposition du personnel du prestataire qui exécutera matériellement les travaux, les installations ou fournitures prévues au chapitre2 « hygiène » du titre 3 «  hygiène et sécurité et conditions de travail » du Code du Travail, article R.237-16.

 

3.3 Le client devra mettre à disposition du prestataire dans les locaux où s’exécute la prestation, un local technique fermant à clé, suffisamment vaste et équipé pour recevoir le matériel et les produits de nettoyage.

Il est précisé que les consommations d’eau et électricité sont fournies gratuitement par le client pour l’exécution de la prestation, les alimentations devant être conformes.

 

3.4 Le personnel de chaque partie reste sous la dépendance, l’autorité et le contrôle de son employeur.

Le prestataire s’engage à appliquer à son personnel exécutant matériellement les travaux l’ensemble des dispositions conventionnelles spécifiques à la profession du nettoyage industriel des locaux.

 

3.5 Chaque partie devra communiquer à l’autre le nom du responsable de la société investi du pouvoir de décision dans le domaine sur lequel s’applique la prestation, ainsi que le nom de la personne de sa société habilitée à formuler les réclamations auprès de l’autre partie et auprès de qui doivent nécessairement être adressées les réclamations concernant l’exécution du contrat.

 

  

ARTICLE 4

ASSURANCE-RESPONSABILITE

 

4.1 Le prestataire devra pouvoir apporter la preuve qu’il est régulièrement assuré pour la réparation des dommages dont il pourrait être civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel, en précisant le montant de ses garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir le client de ce fait devra être signalé par le client dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire.

Le client s’engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l’encontre du prestataire au-delà des garanties fixées par l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie.

 

4.2 Le prestataire ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du client, de ses installations ou qui résulteraient d’un fait imputable en tout ou partie à son personnel, étant en outre rappelé que le prestataire ne peut être rendu responsable de l’enlèvement par erreur d’objets ou papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.

 

ARTICLE 5

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A UN CHANTIER

 

5.1 Le client s’engage à informer le prestataire de la remise en appel d’offres de ce marché quatre mois au moins avant ladite remise, ainsi qu’à notifier la décision du résultat de cet appel d’offres au prestataire deux mois au moins avant la fin d’exécution dudit marché.

 

5.2 Le client s’engage à communiquer à l’entreprise prestataire entrante et à l’entreprise sortante leurs coordonnées respectives. Ceci afin de permettre à ces dernières de respecter leurs obligations quant au transfert du personnel affecté sur le site, conformément à l’annexe 7 de la convention collective nationale du nettoyage des locaux.

 

ARTICLE 6

DUREE-SUSPENSION-RESILIATION

 

6.1 La durée de la prestation commandée est fixée dans les conditions particulières.

Tout contrat à durée déterminée est automatiquement reconduit par  tacite reconduction à son échéance pour des périodes successives de même durée que la durée précédemment fixée sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois par rapport la date d’anniversaire.

En cas de non respect, le préavis est toujours dû en totalité.

En cas de non exécution du fait d’événements extérieurs au prestataire (coupure EDF, grève du personnel, intempéries…) le montant de la prestation est due.

En cas de non exécution du fait du prestataire pour cas de force majeur, le contrat pourra être suspendu sans qu’aucune des parties ne puisse demander le versement d’indemnités compensatrices ou de paiement.

Ceci étant, en cas de survenance d’un tel événement, les parties peuvent se rapprocher pour éventuellement tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi créée,  tout ou partie du travail commandée, mais dans ce cas le coût supplémentaires de ces travaux est à la charge exclusive du client.

 

6.2 Nonobstant, ce qui est indiqué au paragraphe précédent, le non respect d’une obligation du client donne la faculté au prestataire, y compris le retard ou le défaut de paiement :

- De plein droit et sans préavis, par l’envoi d’une simple lettre recommandée, de suspendre l’exécution de tout ou partie des contrats en cours mentionnés dans la dite lettre et ce jusqu’à ce qu’il soit remédié au manquement. Dans ce cas le client reste redevable du montant des prestations non réalisés du fait de son manquement, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait résulter de ce manquement.

- Et /ou résilier, ou le cas échéant, réduire tout ou partie des contrats en cours par simple lettre recommandée avec avis de réception après expiration de huit jours francs suivant une mise en demeure, également envoyée sous pli recommandée avec accusé de réception, de mettre fin au manquement constaté et restée sans effet.

Dans tous les cas de résiliation ou résolution, toutes les sommes déjà versées par le client seront conservées par le prestataire. En réparation du préjudice subi, le client devra verser le montant correspondant aux prestations qui auraient été effectuées  jusqu’au terme du contrat.

 

ARTICLE 7

REMUNERATION – PAIEMENT

 

7.1 Tous les prix sont exprimés hors taxes. Les taxes sont appliquées en sus selon la  réglementation en vigueur. Au cas où celles-ci seraient modifiées, les variations prendraient effet dès leur mise en application.

Les travaux de nuit, c’est à dire ceux effectués de 22 heures le soir à 5 heures du matin, ceux du dimanche et des jours fériés, donnent de plein droit, lieu à la majoration.

Les prix exprimés sont révisables de plein droit. Ils le sont automatiquement dès variations d’un des éléments de la formule représentative des coûts de l’entreprise et telle que cette formule figure dans ledit contrat ou, à défaut, deux fois par an.

Le prix ne comprend pas le coût des déplacements et pertes de temps du personnel de nettoyage et tous frais engagés qui résulteraient  d’un contre ordre tardif de la part du client. Ces frais et débours sont facturés au client en sus du prix et payables à première demande du prestataire.

 

7.2 Sauf dispositions particulières, le montant convenu est mensuel et forfaitaire quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois.

 

7.3 Sauf convention contraire dans les conditions particulières, les paiements s’entendent comptant, nets, sans escompte ni rabais, dès réception de la facture correspondante.

En tout état de cause, les paiements reçus par le prestataire s’imputent par priorité sur les intérêts du capital et sur les prestations les plus anciennes faites par le prestataire au profit du client.

 

7.4  Pour les travaux de mise en état et d’une façon générale pour les travaux occasionnels ou ponctuels, le tiers du prix TTC doit être payé à la commande à titre d’acompte, le tiers en cours de travaux et le solde à la fin des travaux.

 

ARTICLE 8

D’ECHEANCE DU TERME GARANTIE EXIGIBILITE

 

8.1 Sans préjudice de ce qui est indiqué à l’article 6.2 :

- Le défaut de paiement à l’échéance d’une somme entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restant dus au terme de tous les contrats en cours avec le client.

- Tout montant non acquitté à son échéance porte de plein droit intérêts de retard au taux d’intérêt légal, majoré de 1,5 point.

 

8.2  Par ailleurs, si le prestataire a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation de paiement ou l’insolvabilité du client ou encore si le client ne présente pas à la date d’exécution de la prestation les mêmes garanties financières dont il disposait à la date de la commande, le prestataire pourra subordonner l’exécution de sa prestation ou la poursuite de tout ou partie des contrats en cours à la constitution de garanties à son profit (telle par exemple qu’une caution solidaire) en le faisant savoir au client par simple lettre recommandée.

 

8.3 En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles à la date de cessation dudit contrat.

En outre, en cas d’action du prestataire pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

 

ARTICLE 9

LITIGES

 

9.1 Tout différent portant sur l’interprétation, l’exécution du contrat ou de ses suites sera soumis :

-          Si le demandeur est le prestataire,

à la convenance du prestataire, soit et au gré du prestataire devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société du prestataire ou l’adresse de l’établissement assurant l’exécution matérielle du contrat, soit devant le tribunal compétent du lieu du domicile du client.

-          Si le demandeur est le client,

devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société du prestataire ou l’adresse de l’établissement assurant l’exécution matérielle du contrat.

Cette stipulation s’applique même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 10

CONDITIONS PARTICULIERES

 

Les conditions particulières feront l’objet d’une annexe aux présentes conditions générales. En cas d’accords de contrôle qualité impliquant éventuellement des pénalités, les dispositions de ceux-ci doivent être clairement définies dans une annexe aux présentes conditions de vente.

 

 

 

 

 

 

 

 
Les actualités du mois
 
 
La Fondation Louis Vuitton
C'est un bâtiment hors du commun et Sky Scrapper est fier d'avoir participé à sa construction et sa livraison....
lire >
 
 
Insolite nos prestations peuvent parfois l'être !
Comme ici, où les équipes de Sky Scrapper ont installé des filets de protection sur un saule pleureur afin que ses feuilles ne tombent pas dans un bassin de piscine extérieur pendant les travaux de réfection de la résine au sol....
lire >
 
 
Projection d'une mousse écologique d'isolation
Sky Scrapper réalise dans ses activités la projection de mousse isolante. Celle ci se projette comme une peinture au pistolet puis augmente de cent fois son volume une fois sur le support pour atteindre une épaisseur de 12cm....
lire >
 
 
En savoir plus >
  RECRUTEMENT
  Rejoignez une
équipe de professionnels
Vous et nous
   - FAQ
   - Qui sommes-nous ? >
   - Nos références >
   - Mentions légales >
   - Nos tarifs >
Les domaines de la corde
   - Alpinistes >
   - Cordistes >
   - Travaux acrobatiques >
   - Travail en hauteur >
   - Travaux sur cordes >
 
  Des techniciens à votre service
 - Titulaires CQP cordiste>
 - Permis CACES>
 - Sauveteur secouriste du travail>
Copyright 2009-2012 Skyscrapper FAQ  Glossaire   Conditions générales 

skyscrapper - Place de l'Europe - Centre commercial de la croix verte
91250 Saint Germain les Corbeil - SAS au capital de 40 000 €
Tel : +33(0)1 60 75 04 28 - Fax : +33(0)1 60 77 24 52

Créations de site Internet  Annuaire  Partenaires 

Nous joindre
01 60 75 04 28
du lundi au vendredi
de 9h à 18h

e-mail :